Le projet de loi de révision constitutionnelle du statut pénal du Chef de L'Etat, promesse de Jacques Chirac, attendue depuis des années, n'arrive pourtant pas à point nommé.
A quelques mois, "Que dis je", à moins de cent jour de l'élection présidentielle, alors que la session parlementaire s'achève dès le 22 février, les débats ( si il y en a) risquent d'être plus qu'écourtés.
Un tel sujet n'aurait il pas mérité un véritable "symposium" national ?
Concernant le fond, le projet, bien qu'il soit inspiré par les travaux de la commission chapeautée par Pierre Avril réunie en 2002, soulève plusieurs objections.
La plus importante, réside selon moi dans l'imprécision de la formule suivante: "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat».
En effet, l'on peut s'interroger sur ce que recouvre réellement cette expression, ce qui pourrait donner à certaines dérives.
Ainsi, l'on pourrait imaginer une situation de "bouillonnement", un contexte dans lequel le couple "média - opinion" s'emballerait sur un présumé scandale touchant le Président de la République, gageons que de nombreux parlementaires seraient tentés d'enclencher la nouvelle procédure.
Et, si au final, l'accusation était totalement fausse, si il ne s'agissait que de calomnies ( à l'image de ce qui est arrivé à Dominique Baudis) ? Alors le Président aurait été renversé il légitiment, au mépris de la volonté générale exprimée par le suffrage universel.
Cette hypothèse, bien que nécessitant un hasardeux concours de circonstances, n'est cependant pas impossible.
En tous cas voila encore une preuve du danger qui naît de la confusion entre réforme et précipitation